Il est préciser sur le site Processus d'accès aux données | SNDS que: « Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra dès avril 2017 accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. »
Un simple particulier ne faisant pas parti d’un laboratoire de recherce ou d’une institution et qui a un projet de recherche présentant un intérêt public peut sur autorisation de la CNIL accéder aux données du SNDS.
Trompè-je ?