Covid-19 procédure accélérée?

Bonjour

Auriez-vous mise en place une procedure accélérée pour l’accès aux données SNDS concernant les données des patients Covid-19 ?

merci beaucoup

Bonjour Violeta,
J’allais également poser cette question !

J’ajouterai, sur une dynamique retrospective sous la MR004.

Merci

Ben

J’ajoute un élément à ce début de discussion :
La CNIL se mobilise pour apporter des réponses dans des temps très courts au dossier soumis.

source : https://www.cnil.fr/fr/recherches-sur-le-covid-19-la-cnil-se-mobilise

Certaines typologies de projets devraient donc passer relativement rapidement!

Bonjour,
Dans le contexte spécifique d’urgence sanitaire nos services mettent tout en œuvre pour que les demandes de recherches, d’études ou d’évaluation, n’impliquant pas la personne humaine soient instruites dans les plus brefs délais.
Les projets clairement identifiés en lien avec le COVID-19 qui ne sont pas éligibles à la Méthodologie de référence 004 doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation sur la plateforme des dépôts de dossier « Démarches simplifiées ».
Une fois complet, le dossier sera examiné par le CEREES sous 15 jours, puis selon instructions du porteur de projet, transmis à la CNIL pour décision d’autorisation.

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