# Démarche pour réutilisation des données personnelles acquise au cours d'un CPC pour analyse et plication dans une revue scientifique à comité de lecture
**URL:** https://entraide.health-data-hub.fr/t/demarche-pour-reutilisation-des-donnees-personnelles-acquise-au-cours-dun-cpc-pour-analyse-et-plication-dans-une-revue-scientifique-a-comite-de-lecture/2533
**Category:** FAQ
**Created:** [Juillet 30, 2024, 1:41 UTC](https://entraide.health-data-hub.fr/t/demarche-pour-reutilisation-des-donnees-personnelles-acquise-au-cours-dun-cpc-pour-analyse-et-plication-dans-une-revue-scientifique-a-comite-de-lecture/2533 "2024-07-30T13:41:31Z")
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### Author:  [@EURAXI](https://entraide.health-data-hub.fr/u/EURAXI)
#### Post date: [Juillet 30, 2024, 1:41 UTC](https://entraide.health-data-hub.fr/t/demarche-pour-reutilisation-des-donnees-personnelles-acquise-au-cours-dun-cpc-pour-analyse-et-plication-dans-une-revue-scientifique-a-comite-de-lecture/2533/1 "2024-07-30T13:41:31Z")
Bonjour,
Dans le cadre d’une utilisation ultérieure de données à caractère personnelle issue d’un CPC ( cadres de prescription compassionnelle) dans une autre finalité (intérêt légitime du promoteur pour une évaluation scientifique en vue de publier dans une revue à comité de lecture) le promoteur ne peut remplir son obligation d’informer individuellement les patients tel que mentionné dans la MR004.
Le promoteur doit-il faire un dépôt à la Plateforme des données de santé d’une demande d’autorisation « recherche » qui soumettra le dossier au CESREES pour avis avant sa transmission à la CNIL ?
Ne s’agissant pas d’une demande d’accès au SNDS, les déclaration publique d’intérêt du responsable de traitement, celui du laboratoire et l’expression du besoin en données SNDS sont-ils à joindre au dossier?
Merci
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### Author:  [@Aurore](https://entraide.health-data-hub.fr/u/Aurore)
#### Post date: [Juillet 31, 2024, 10:16 UTC](https://entraide.health-data-hub.fr/t/demarche-pour-reutilisation-des-donnees-personnelles-acquise-au-cours-dun-cpc-pour-analyse-et-plication-dans-une-revue-scientifique-a-comite-de-lecture/2533/2 "2024-07-31T10:16:06Z")
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data HUb.
Dans l’hypothèse où votre étude n’est pas éligible à une procédure simplifiée type MR-004, votre projet sera soumis à une évaluation du [CESREES](https://www.health-data-hub.fr/cesrees) avant l’instruction de la CNIL pour autorisation.
Dans ce contexte, un [starter kit](https://www.health-data-hub.fr/starter-kit) vous accompagnera pour constituer votre dossier.
D’autre part, nous vous invitons à consulter le [guide pédagogique](https://www.health-data-hub.fr/demarches-reglementaires) relatif aux procédures d’accès aux données de santé France. Il vous aidera à catégoriser vos projets et identifier la procédure qui s’y applique.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.