Fichier des décès

#1

Bonjour à toutes et à tous,

L’INSEE produit chaque mois un fichier des personnes décédées.
Je dois le récupérer pour mettre à jour une base de données d’identitovigilance hospitalière.
Malheureusement, il ne précise pas le NIR (n° INSEE justement !) de ces personnes.
Savez-vous où on peut se procurer un fichier des personnes décédées avec NIR ?

Merci de votre aide.

#2

Bonjour,

Les données INSEE auxquels vous faites référence sont des fichiers en open data. Avez-vous vous faites une demande directement auprès de l’INSEE ?

Cordialement,

Anne Cuerq

#3

Bonjour Anne,
L’INSEE m’a répondu que l’utilisation du NIR est encadrée par la loi. :

  • Les fichiers des décès n’ont effectivement pas de champ indiquant le NIR. La communication de cette information sensible est encadrée par le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 dit « décret cadre NIR ». La transmission d’informations à des tiers ne peut être réalisée que pour les organismes autorisés par la loi ou par le décret cadre NIR. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces autorisations sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038396526/

Je vais essayer de creuser la question.

Merci de votre aide