Libellé de IMB_ALD_DTD / DTF dans IR_IMB_R

[Question originellement posée comme issue sur le dictionnaire interactif du SNDS.]

Les libellés des variables IMB_ALD_DTD et IMB_ALD_DTF sont : Date de début/fin de la pathologie.
Est-ce qu’il ne s’agit pas plutôt de la date de début et de fin de l’exonération (qui peut intervenir plusieurs années après le diagnostic) ?

Lien vers le dictionnaire
https://drees.shinyapps.io/dico-snds/?variable=&search=IMB_ALD_D

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Les termes date de début et de fin de la pathologie sont en effet des raccourcis.

Les libellés exacts devraient être, au moins pour le régime général : Date de début et Date de fin du cadre de prestation .

Le cadre de prestation peut-être défini comme un type de prestation (ALD liste, Hors liste, ALD Polypathologie, ALD L324.1,Invalidité…) demandée au service médical, puis servi par l’organisme social. Il correspond à un événement médical bien individualisé, daté, et donc à une pathologie. C’est un antécédent médical.

Toutefois, on trouve également comme définitions dates de début et date de fin de la prise en charge .

On peut considérer que la date de début est assimilable à la date de début de la pathologie . Lorsque une révision a lieu, la consigne au Service médical était de conserver la date de début initiale, ce qui est dorénavant automatisé dans le cadre de la simplification des ALD.

Il faut en revanche considérer la date de fin comme une date de fin de la prise en charge en ALD , car sujette à modification lors d’une révision.

(Réponse d’un expert ALD)

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Correction dans cette demande de fusion

Bonjour,

Je ne suis pas certaine de bien comprendre ta réponse Anne.
Si les libellés exacts devraient être Date de début et Date de fin du cadre de prestation , je comprends que c’est bien la date de mise sous ALD et la date de fin d’ALD ; la date de début est donc assimilable à la date de début de la pathologie pour toutes les personnes qui font une demande d’ALD au début de cette pathologie.

La question qu’on se pose du coup c’est, dans le cas d’un patient atteint d’une maladie (par exemple diabète) en 2005. Pour une raison lambda il décide de ne pas demande la mise sous ALD au moment du diagnostic, mais 5 ans après. la date disponible dans le référentiel sera-t-elle 2005, ou 2010 ?
Je ne sais pas si quelqu’un a une réponse précise à nous apporter ; vu ta réponse je crois comprendre que ça peut dépendre du régime d’affiliation… ?

Merci d’avance

Bonjour Marie,

Rétrospectivement, je suis en train de me demander s’il ne fallait pas y voir une distinction entre date de la demande par le médecin et date de l’accord par le médecin conseil. Sachant que jusqu’en 2016*, la procédure d’admission pouvait créer un décalage entre ces deux dates.
Et donc, si cette piste est la bonne, dans les bases, on serait sur un début d’ALD à la date demandée par le médecin (qui n’est pas forcément la date de début des « symptômes »).
J’espère ne pas nous diriger sur une mauvaise piste… Si un autre utilisateur a des informations complémentaires ?

*cf simplification de la procédure en 2016.

Le libellé de ces variables a été repris depuis le dictionnaire du portail de la Cnam :

Date de début d’exonération du ticket modérateur attribuée par les services médicaux (ALD, AT, MP)

Date de fin de l’exonération attribuée par les services médicaux (ALD, AT, MP)