# Questions sur les champs obligatoire d'enregistrement d'une RNIPH MR-004

**URL:** https://entraide.health-data-hub.fr/t/questions-sur-les-champs-obligatoire-denregistrement-dune-rniph-mr-004/1085
**Category:** FAQ
**Created:** [Août 12, 2021, 2:56 UTC](https://entraide.health-data-hub.fr/t/questions-sur-les-champs-obligatoire-denregistrement-dune-rniph-mr-004/1085 "2021-08-12T14:56:49Z")
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### Author: ![kaloyan.stoyanovv](https://entraide.health-data-hub.fr/letter_avatar_proxy/v4/letter/k/77aa72/32.png) [@kaloyan.stoyanovv](https://entraide.health-data-hub.fr/u/kaloyan.stoyanovv)
#### Post date: [Août 12, 2021, 2:56 UTC](https://entraide.health-data-hub.fr/t/questions-sur-les-champs-obligatoire-denregistrement-dune-rniph-mr-004/1085/1 "2021-08-12T14:56:49Z")

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Bonjour,

Nous commençons une nouvelle RNIPH qui est conforme au MR-004. Nous devons declarer la conformité avec la CNIL et enregistrer la recherche dans le registre du HDH.

J’ai deux questions sur le formulaire d’enregistrement du HDH :

Le promoteur est suisse et il n’a pas un représentant dans l’UE. Cependant, ce champ est obligatoire.  
Que faut-il indiquer ?

Le suivant champ est obligatoire aussi : «&nbsp;Décrivez brièvement la démarche suivie&nbsp;».  
De quelle démarche s’agit-il ?

Cordialement

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### Author: ![RomaneDelbouys](https://entraide.health-data-hub.fr/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/41988e/32.png) [@RomaneDelbouys](https://entraide.health-data-hub.fr/u/RomaneDelbouys)
#### Post date: [Août 18, 2021, 8:31 UTC](https://entraide.health-data-hub.fr/t/questions-sur-les-champs-obligatoire-denregistrement-dune-rniph-mr-004/1085/2 "2021-08-18T08:31:02Z")

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Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

Concernant votre première interrogation : Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est fortement conseillé de désigner un représentant du responsable de traitement lorsque le responsable de traitement n’est pas établi dans l’Union européenne : cette désignation est en effet imposée par le RGPD lorsque le traitement implique un traitement à grande échelle de données de santé. Si toutefois le responsable de traitement de l’étude n’a pas de représentant dans l’Union européenne, nous vous invitons à renseigner dans les champs du formulaire liés au représentant, les coordonnées du responsable de traitement.

Concernant votre deuxième interrogation : Il s’agit dans cette rubrique de décrire la méthodologie entreprise pour atteindre la finalité définie dans le projet de recherche.

Bien cordialement,

Romane Delbouys  
Juriste  
Health Data Hub
