Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’en vigueur après l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

L’Institut national des données de santé (INDS) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé co-administrent ce site et agissent en tant que responsables conjoints du traitement de vos données au sens de l’article 26 du RGPD. L’INDS et la DREES sont ci-après désignés par « nous ». Une convention a été signée entre l’INDS et la DREES pour définir leurs rôles respectifs dans le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez accéder aux grandes lignes de cet accord en le demandant par e-mail à l’adresse dpo@indsante.fr

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles. Précisément, elle décrit :

  1. Les catégories de données traitées

  2. Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données

  3. Les destinataires des données

  4. La durée de conservation de vos données

  5. Les droits qui vous sont reconnus

  6. Comment nous contacter

  7. Notre politique en matière de cookies

Cette politique est susceptible d’être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur la communauté d’entraide du SNDS et quand vous participez au forum en lisant, en écrivant et en évaluant le contenu partagé. Vous pouvez, toutefois, visiter une partie de notre site sans vous inscrire. Aucune information personnelle vous concernant ne sera alors collectée.

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous êtes invité à entrer un pseudonyme et votre adresse de courriel. Si vous le souhaitez, vous pouvez également communiquer vos nom, prénom et l’organisation dans laquelle vous travaillez.

Votre adresse de courriel sera vérifiée par un courriel contenant un lien unique. Si ce lien est visité, nous savons que vous êtes propriétaire de l’adresse de courriel.

Une fois enregistré et lorsque vous postez des messages, l’adresse IP de provenance de votre poste sera enregistrée.

Pourquoi et selon quelle base juridique utilisons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’appel à projets du Health Data Hub lancé le 31 janvier 2019 (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/hdh-aap.pdf), nous avons décidé de lancer une communauté d’entraide des utilisateurs du SNDS organisée autour d’un outil gratuit et open source appelé « Discourse » qui permet de générer sur internet des forums de discussion et des foires aux questions (ci-après le « site internet » ou la « plateforme »).

Cette plateforme a pour objectif principal de fédérer une communauté d’utilisateurs en permettant aux personnes intéressées par le SNDS et le Health Data Hub de poser des questions publiques (foire aux questions), de participer à un forum de discussion, de partager des documents et d’échanger par messages avec l’équipe projet du Health Data Hub.

Sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), vous pouvez créer un compte utilisateur qui vous permettra de contribuer à la communauté d’entraide des utilisateurs du SNDS.

A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?

Vos informations personnelles seront uniquement traitées par les personnes habilitées de la DREES et de l’INDS et ne seront en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées pour d’autres finalités. Cependant, veuillez noter que votre pseudonyme et éventuellement vos nom, prénom et organisation, si vous avez choisi de communiquer ces informations, seront accessibles publiquement dès lors que vous contribuerez à la communauté d’entraide. Votre adresse IP sera connue des seuls administrateurs de la plateforme et ne sera jamais rendue publique.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les informations que vous décidez de rendre publiques sur la plateforme ont vocation à rester en ligne tant que la plateforme existera mais vous pouvez à tout moment demander leur suppression ainsi que la fermeture de votre compte. En tout état de cause, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà d’une période de cinq ans à compter de la date de la dernière activité sur la plateforme. A l’issue de cette période, vos données seront supprimées mais les questions et messages que vous avez échangés publiquement pourront être conservés sous une forme anonyme.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence (article 16 du RGPD) ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (article 17 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données (article 18 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité : afin de récupérer les données vous concernant dans certains cas (article 20 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés (article 21 du RGPD).

Pour toute question relative à vos droits ou pour exercer vos droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’INDS à l’adresse suivante : dpo@indsante.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Comment nous contacter??

L’INDS et la DREES ont désigné un point de contact unique s’agissant du traitement des données personnelles qui est le délégué à la protection des données de l’INDS. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles par l’INDS, vous pouvez le contacter par email à l’adresse dpo@indsante.fr ou par courrier postal adressé à INDS, Délégué à la Protection des données, 19 rue Arthur Croquette, 94220 Charenton-le-Pont.

Utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers qui sont transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web les conserve pendant une certaine durée et les renvoie au serveur web à chaque fois que vous vous y reconnectez. Les cookies ont de multiples usages et peuvent être de différentes natures mais sur la plateforme nous n’utilisons que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, c’est-à-dire ceux qui permettent au site de reconnaître votre navigateur et, si vous avez un compte enregistré, de l’associer à votre compte enregistré. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience utilisateur en serait dégradée.

Nous n’utilisons aucun cookie de performance analytique (qui permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site internet et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse) ni ne nous appuyons sur des cookies tiers utilisés par les réseaux sociaux (Facebook, Google, Twitter…).