Pays d'origine ou de naissance des bénéficiaires

Bonjour,

La CNAM n’est pas en mesure de fournir le NIR ou le code INSEE du pays de naissance dans le SNDS.

Pour essayer de répondre à votre question, vous pouvez explorer deux pistes qui vous permettront de repérer des patients étrangers (de manière non exhaustive) sans pour autant connaitre leur pays d’origine :

  • L’aide médicale d’état qui permet l’accès aux soins à des personnes en situation irrégulière. Celle-ci peut être identifiée dans la table ER_PRS_F via la variable RGM_COD prenant les modalités 95, 96 ou 652 (cf. Aide Médicale d'Etat | Documentation du SNDS & SNDS OMOP) ;
  • La variable BEN_CDI_NIR permettant de distinguer les NIR certifiés par l’INSEE. Les BEN_CDI_NIR valant 03 et 04 correspondent à des NIR provisoires (majoritairement des étrangers).

Bien cordialement,
L’équipe du Health Data Hub

Cette réponse a été rédigée en collaboration avec la société HORIANA.