Bonjour,
Les critères d’éligibilité ne mentionnent pas la nationalité des porteurs de projet.
Dans le cadre d’un dépôt multipartenaires, est-il envisageable d’intégré un ou plusieurs partenaires étrangers (européen ou non) ? Par exemple, un chef de file Français et un partenaire public américain ?
Merci d’avance,
Pierre-Yves Dezaunay
Bonjour,
Le porteur de projet doit être Français. Les partenaires, eux, peuvent être étrangers.
Pour mémoire : les partenaires doivent contractualiser avec le porteur, être intégrés dans la catégorie “sous traitants” des dépenses et représenter un montant inférieur à 50% du total du projet.
Cordialement,
Bonjour,
il est donc possible d’avoir une entreprise étrangère en sous-traitant d’un projet porté par un établissement public ?
merci pour votre aide,
Laurent
Bonjour,
oui.
Cordialement,