Bonjour
Nous sommes une jeune startup et développons notre produit de e-sante. Nous sommes très intéressés par cet AAP Health Data Hub et voudrions fortement pouvoir y contribuer.
Ma question est la suivante:
Est ce que la propriété intellectuelle sur les travaux engagés dans le cadre de cet appel à projet reste bien la notre? En effet notre produit même s’il va contribuer au développement du HDH doit rester notre PI.
De plus il n’y a pas de clause de propriété intellectuelle dans les modalités de l AMI.
Merci pour votre retour
Cordialement
Christophe