Accès aux données - Restricted or Full?

FAQ
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Bonjour,

Nous pensons que le SNDS renferme une quantité considérable de données qui pourraient être utilisées pour comprendre certains phénomènes socio-économiques. Pour cela, nous envisageons donc de remplir une demande d’accès sur projet qui passera donc par les étapes INDS - CEREES - CNIL.

Cependant :
(1) Est-il nécessaire de donner la liste exacte des variables que l’on va utiliser lors de la demande (ou celles que l’on pense utiliser), comme il est souvent d’application auprès des fournisseurs de données?
–> L’accès à la SNDS est-il total si le projet est accepté ou alors restreint aux tables/variables demandées?
(2) Si l’accès est restreint, existe-t-il une template où l’on a un modèle pour lister les tables (groupe de variables) ou variables seules que l’on désire exploiter? La demande de chaque variable doit-elle être justifiée par écrit à chaque fois?

Merci d’avance.

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Bonjour,

Toute demande d’accès nécessite de définir un ou des objectifs. Une connaissance des données disponibles dans le SNDS est par-delà indispensable. Je ne peux que vous recommander de vous renseigner en amont de votre dépôt.

La liste des variables stricto sensu n’est pas nécessaire. Par exemple, il est possible d’indiquer que l’ensemble des coûts en ville sera demandé. Par contre, toutes demandes d’accès à au moins deux données dites sensibles (date de naissance, date de décès complète, code commune de résidence, date des soins) est à justifier.

Aujourd’hui, si le projet est accepté, l’expression des besoins SNDS est à renseigner auprès de la Cnam (DSES/MOISE) qui fournit l’ensemble des tables demandées sauf avis spécifique de la CNIL.

Laurence Watier

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