Bonjour,
Nous nous posons une question dans le cadre des accès permanents (CHU).
Dans le cadre d’une collaboration avec un personnel Universitaire (non hospitalier), nous souhaiterions pouvoir utiliser des données du SNDS pour une finalité d’intérêt public / scientifique.
L’accès aux données du SNDS serait assurée par un personnel affilié CHU et formé au SNDS.
Le personnel Universitaire apporterait une expertise cartographique avec exploitation de données issues du SNDS, sur des données agrégées (non individuelles et non identifiantes).
Nous avons un doute quant au fait que nous puissions utiliser l’accès permanent dans ce cadre qui nécessite peut être le dépôt d’un projet avec circuit CESREES / CNIL ?
Je reste disponible si besoin de plus amples informations.
Merci.
Aurélien MULLIEZ (CHU Clermont-Ferrand)