Bonjour,
La réponse d’Alice est plus adaptée dans le cas où le personnel universitaire accéderait à des données à l’échelle individuelle, via l’accès permanent du CHU.
Dans son fonctionnement, le projet que vous présentez est similaire à des cas que nous avons rencontré sur des projets de l’AAP GD4H.
Il y a deux étapes :
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- Un traitement de données, couvert réglementairement par votre accès permanent à la BP du SNDS, qui vise à produire des indicateurs agrégés (et donc anonymes)
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- Un croisement d’indicateurs agrégés avec d’autres données avec le code commune. Les données agrégés étant anonymes, elles sortent du champ de la législation relative à la protection des données, en particulier du RGPD au niveau européen et de la LIL au niveau français
Il n’y a pas de problème à ce qu’un personnel universitaire travaille sur l’étape 2.En revanche le premier traitement doit entre fait par un personnel du CHU et doit bien préciser la finalité du chaînage final même s’il est fait par un autre car c’est la raison pour laquelle les indicateurs sont créés en premier lieu.
Bien cordialement,
Gautier Schreiner - Health Data Hub