Aide médicale de l'État (AME) et personnes en situation irrégulière

FAQ
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Bonjour,

Nous souhaiterions savoir si les patients bénéficiant d’une AME sont identifiables dans les bases du SNDS. Si oui, comment leur NIR est-il construit ? a-t-il un NIR temporaire ?
Enfin, est-il possible de suivre un patient sous AME qui serait régularisé par la suite ? Est-ce qu’il change de NIR ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Bien cordialement,
Charlotte CANCALON
stève consultants

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Bonjour Charlotte,

Je n’ai pas directement travaillé sur les bénéficiaires de l’AME mais la fiche suivante sur le site de la documentation vous donnera la méthode pour les identifier :
https://documentation-snds.health-data-hub.fr/fiches/aide_medicale_etat.html#identification-des-beneficiaires-de-l-ame
Une fois que vous les aurez identifiés, ce sera plus simple d’obtenir des réponses à vos questions sur le NIR, notamment à partir de la variable BEN_CDI_NIR qui donne le statut du NIR. (https://drees.shinyapps.io/dico-snds/?variable=BEN_CDI_NIR&search=&table=ER_PRS_F)

Claire-Lise Dubost
DREES

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Bonjour,
Pour compléter la réponse de Claire-lise.
vous avez une réponse dans la FAQ DCIR
https://documentation-snds.health-data-hub.fr/aller_plus_loin/documents_cnam/faq/faq_dcir.html
(ligne 23)
"*Un matricule provisoire est également donné aux bénéficiaires de l’AME, leur code BEN_CDI_NIR vaut donc 04. Dans ce cas, aucun NIR ne leur est attribué car les bénéficiaires de l’AME ne sont pas des assurés sociaux, le régime général avance leurs frais de santé pour le compte de l’Etat et se les fait rembourser ensuite par l’Etat. *
*Attention : il existe également des bénéficiaires de l’AME qui disposent d’un NIR (BEN_CDI_NIR = 00), il s’agit généralement de personnes considérées comme des étrangers qui ont été en situation régulière en France pendant une certaine période et qui sont ensuite en situation irrégulière. *
Lorsqu’un ouvrant droit provisoire obtient son NIR (assuré social étranger venant travailler en France), il change de numéro d’immatriculation, son matricule provisoire commençant par 7 ou 8 est remplacé par son NIR commençant par 1 ou 2. "

Chez moi, ça donne cela donc les 00 ne sont pas complétement négligeables
BEN_CDI_NIR || BENEF_AME
00 || 1892
04 || 4413

Ceux qui sont à 00 peuvent être suivis les autres malheureusement peuvent difficilement faire l’objet d’un suivi dans le temps.

Dans le PMSI, dans les tables de valorisation vous pouvez les cibler grâce à la variable NON_FAC_AM qui est = 1 pour les patient en AME.

Bien cordialement,
C.LEROY (ARS NORMANDIE)

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Bonjour Céline et Claire-Lise,

Je vous remercie grandement pour vos réponses et votre aide.

Bien Cordialement
Charlotte CANCALON