Bonjour,
Est-l obligatoire de joindre une analyse de risque lors du dépôt d’un projet en vu de son examen au CESREES ? (ce qui n’était pas le cas auparavant avec le CEREES)
Merci
Bonjour,
L’analyse de risque ne constitue pas un document à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier au HDH pour être examiné par le CESREES. Par contre celle-ci pourra vous être demandée par la CNIL une fois que votre projet y est enregistré, en vue d’obtenir son autorisation.
Bien cordialement
Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)
Merci de ce retour rapide.
Bien cordialement