Bonjour,
La note d’informations de l’appel à projets indique que "la structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé" (Partie I-3, Eligibilité). L’annexe 1 concerne cette structure coordinatrice et précise le statut réglementaire de son EDS.
Bien cordialement.