Bonjour,
La note d’informations de l’appel à projets indique que les dossiers de candidature à DAtAE doivent associer « systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, un établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, une personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement. » (Partie I-3, Eligibilité).
Ainsi, l’imputation des coûts liés à la plateforme interrégionale des données de santé dépend du montage choisi : seuls les coûts des personnels permanents (titulaires et CDI) rémunérés par les établissements de santé/GCS/maisons de santé/centres de santé partenaires du projet peuvent être imputés en temps humain (comme précisé dans la cellule A20 de l’annexe 3). Si la plateforme est portée par un GCS qui joue le rôle de coordinateur du projet alors les ressources du GCS doivent être imputés en temps humains. Dans le cas contraire, ces coûts doivent être imputés en prestation externe.
Bien cordialement.