Appariement au niveau médecin/établissement

FAQ
1

Bonjour, je souhaite avoir plus d’informations sur la possibilité d’appariement au niveau médecin et établissement dans le cadre d’une procédure classique.

Pour une étude économique et administrative, je souhaite apparier des données relatives (1) au médecin et (2) aux établissements (hôpitaux/cliniques privés) d’une base extérieure au SNDS. Je ne dispose pas de données patients à apparier, mais de (1) données nominatives relatives au médecin, (2) données relatives à des établissements de santé.

Les données à utiliser dans l’étude finale peuvent être de 2 natures.
(a) agrégées au niveau du médecin (1) ou établissement (2); c.a.d sans une information sur chaque patient du médecin/établissement
(b) ou désagrégées, permettant un travail statistique sur des paires patient-médecin ou patient-établissement.
La deuxième nature (b) permet un travail statistique plus riche et une réponse plus exacte à notre question de recherche, donc est préférée pour notre objectif scientifique, mais nous pouvons également travailler sur la première nature (1) si la mise en place est plus simple pour le SNDS.

Notre établissement a un service d’hébergement qui correspond au référentiel de sécurité du SNDS, dans un pays de l’UE/adéquat.

Quelles sont les solutions possibles? Notre établissement est prêt à suivre une procédure que le SNDS proposerait.

Quelles informations inclure dans le protocole dans ce cas?

Merci

2

Bonjour,

La définition de votre population d’étude manque de précision.

Si vous souhaitez analyser un ensemble restreint de patients ayant consulté une liste précise de médecins et/ou ayant été hospitalisés au sein d’une liste d’établissements déterminés au préalable, il sera nécessaire de détailler ces critères d’extraction.

Par ailleurs, pourriez-vous apporter des précisions sur le contenu des deux sources externes que vous souhaitez apparier ? Il est notamment important de déterminer si ces bases contiennent des données individuelles.

En effet, seules les bases comportant des données de santé individuelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Ainsi, si vos bases sont issues de données publiques par exemple, leur rapprochement aux données du SNDS n’est pas considéré comme un appariement devant faire l’objet d’une autorisation : seule la partie concernant la demande d’accès aux données du SNDS est alors concernée par la demande d’autorisation. Il restera néanmoins essentiel d’expliquer votre démarche dans le protocole.

Pour vous aider dans la rédaction du protocole, je vous invite à consulter le kit de démarrage disponible sur le site du HDH qui propose notamment un protocole scientifique type (+ notice d’aide) dans la section dédiée aux pièces constitutives du dossier de demande d’accès.

Enfin, je rappelle que toute demande d’accès au SNDS doit respecter un principe de stricte proportionnalité entre l’objectif poursuivi et les données demandées : les données traitées doivent être pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (article 5 du RGPD). Il est ainsi conseillé de limiter le périmètre des données demandées à un sous-ensemble d’individu correspondants à un parcours spécifique.

Pour vous aider dans la compréhension de l’identification des professionnels de santé dans le SNDS, des fiches sont à votre disposition sur le site de documentation SNDS :

Cordialement

Anne Cuerq