Appariement des données

FAQ Appel à projet 2
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Bonjour,
Dans le cadre de l’AAP HDH, je voudrais avoir plus de renseignements sur l’appariement et l’anonymisation des données:

  • Est-ce que les modalités d’appariement resteront les mêmes que celles utilisées actuellement avec les données du SNDS ?
  • L’accompagnement HDH intègre également le processus d’anonymisation des données de l’entité porteuse du projet ?
  • Sinon, sous quels critères doit porter l’anonymisation ? L’identifiant unique doit porter sur l’utilisation du BEN_NIR_PSA ?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement,
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Bonjour,

  • Au moment de réaliser l’appariement pour les projets issus de cet AAP, le Health Data Hub disposera d’une copie du SNDS historique (dont il sera Responsable de Traitement). Cela devrait faciliter et accélérer l’appariement, tout en restant relativement transparent pour les équipes projet - la discussion se fera avec le HDH, et non avec la CNAM, mais les possibilités d’appariement (direct ou indirect/probabiliste) resteront les mêmes.
  • Le HDH ne peut légalement recevoir de données nominatives. Il est donc nécessaire de pseudonymiser les données à la source. Le HDH peut en effet appuyer et accompagner les producteurs de données dans ce processus.

De même, le HDH n’est pas habilité à recevoir le NIR. Toutefois, si vous disposez vous-mêmes (dans les bases sources à apparier au SNDS) du NIR, il sera possible pour votre projet d’apparier cette base au SNDS historique sur le NIR. Les NIR des patients concernés devront pour cela emprunter un circuit de pseudonymisation (FOIN1, 2, et 3) similaire à celui utilisé actuellement par la CNAM.
En synthèse, si vous disposez du NIR, l’appariement avec le SNDS pourra se faire sur le NIR (en empruntant un circuit de pseudonymisation adéquat, que nous mettons actuellement en place). Si vous ne disposez pas du NIR (ou des informations directement identifiantes suffisantes pour le retrouver), il est potentiellement possible de réaliser un appariement indirect avec le SNDS, auquel cas nous vous demanderons de nous transmettre un jeu de données pseudonymisé, où chaque patient sera repéré par un identifiant aléatoire et non signifiant.

Si vous souhaitez d’autres renseignements, n’hésitez pas!

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