Appariement indirect probabiliste

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Bonjour

Je suis en cours de rédaction d’un protocole scientifique en vue de sa soumission au CESRESS.
Je souhaite apparier de manière indirecte probabiliste le SNDS et un registre de patients pseudonymisés sur les variables suivantes:

  1. Le mois de naissance
  2. L’année de naissance
  3. Le sexe
  4. L’établissement hospitalier où a eu lieu l’intervention
  5. La date d’intervention
  6. Et peut-être la commune de domicile du patient

Cependant, je souhaite réaliser cet appariement moi-même sur mon espace projet « DEMEX » afin de pouvoir le contrôler et l’ajuster et non qu’il soit fait par la CNAM.

Est-ce que cela est possible ou bien cet appariement dois t-il obligatoirement être réalisé par la CNAM ?

Merci par avance de votre aide.

Charles Champeaux-Depond

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Après consultation de la CNAM, la réponse est oui.

« Il est tout à fait possible de réaliser l’appariement « soi-même », c’est-à-dire sans DEMEX sous l’espace projet du portail SNDS de la Cnam.
Si tel est le cas, il convient de le préciser dans le protocole de l’étude à soumettre au CESREES et à la CNIL, ainsi que dans l’expression de besoin, annexée au protocole. »

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