Bonjour,
Les établissements publics sont par défaut en coût additionnels, ce qui veut dire que les frais de personnels non-permanents sont pris en charge à 100%.
Toutefois, il est possible que l’établissement en question ait préalablement fait l’objet d’un financement en coûts complets (à vérifier auprès de l’établissement) et ces frais de personnel non permanents sont alors financés à 40% (il n’est alors plus possible de revenir à un financement en coûts additionnels).
La sous-traitance se verra attribuer soit un taux de financement 100% si l’établissement est financé en coûts additionnels, soit un taux de financement 40% si l’établissement est financé en coûts complets