Appel à projets « L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé » : financement

Bonjour,

Dans le cas d’un projet porté par une startup (petite entreprise) et ayant comme partenaire un CHU, nous avons deux questions sur le financement :

  • Le projet peut-il avoir un coût > 300 k mais subventionné à hauteur de 45% donc un coût maximal de 660 k ?
  • Pour les frais hospitaliers, par exemple du personnel employé par l’hôpital dans le cadre du projet, la subvention est-elle aussi de 45% ou de 100 % ?

Merci pour votre retour,
Bien à vous,

L Létinier

Bonjour,

Oui, 300K€ c’est le montant de l’aide. Cela fait en effet un montant de projet à 660K€ si le taux applicable est de 45%.

Le personnel d’un établissement public, lorsqu’il est porteur du projet, est soutenu à 100%, mais seul le temps de personnel non permanent est éligible à l’aide.

Cordialement

Merci beaucoup pour cette réponse très claire.

L Létinier

Bonjour,

je me permets de rebondir sur votre réponse. Il y a quelque chose que je ne comprends pas sur la façon dont sont comptabilisés les frais des partenaires. Dans le cas où le chef de file est une petite entreprise, et son partenaire un établissement public, quelle est la bonne façon d’opérer :

  • #1 : le partenaire étant considéré comme un sous-traitant, il suffit d’ajouter une ligne dans le tableau de l’onglet 2 du document Excel du chef de file, avec le montant contractualisé entre les deux parties. Ainsi, les coûts engagés par l’établissement public partenaire ne sont pas détaillés. Dans ce cas, l’établissement public ne touche pas directement de subvention (il est simplement rémunéré en tant que prestataire), et le chef de file perçoit lui 45% de ce montant externalisé (la subvention sur ces coûts est alors de 45% et non 100%).
  • #2 : ce que je comprends de votre commentaire est qu’il convient de produire, même pour les partenaires, une annexe financière spécifique, en détaillant les coûts. Je comprends donc que le partenaire public va lui aussi toucher une subvention, à hauteur de 100% de ses frais engagés (seulement pour le personnel non permanent). Si c’est cela, quel intérêt d’indiquer dans l’annexe financière du chef de file le montant sous-traité, d’autant que ça générerait une double subvention sur les mêmes coûts (à hauteur de 45% chez le chef de file, et de 100% chez le partenaire établissement public).

En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance pour les réponses apportées.

Cordialement,

Bonjour,

C’est le cas #1 qui s’applique.
En résumé :

  • chef de file petite entreprise => prise en charge à 45%.
  • chef de file établissement public => prise en charge à 100%

Dans les 2 cas, les autres partenaires apparaissent en sous traitance.
Je vais modifier la réponse pour clarifier.

Cordialement,

C’est parfaitement clair,

merci pour ce retour rapide

Cordialement,

Bonjour,

je me permet également de rebondir sur le sujet.

Si chef de file établissement public : taux d’aide 100% des coûts marginaux et l’annexe financière doit être complétée en coûts additionnels générés par le projet (personnel permanent non éligible et n’apparait donc pas dans l’annexe financière)

Si chef de file petite entreprise : taux d’aide 45% des coûts complets et l’annexe financière doit être complétée en coûts totaux incluant les personnels permanents de l’entreprise (CDI)

J’ai bon ?

Merci,
Cordialement,
Laurent

Bonjour,
Oui c’est bien ça.
Cordialement

Bonjour,

Je profite de cette discussion pour éclaircir le cas dans lequel le projet serait porté par un établissement public et aurait comme partenaire une société privée.
Les frais de personnel non-permanent de l’établissement public sont en coûts complets ou en coûts additionnels ? Quel taux de subvention s’applique pour les frais engagés auprès de la société privée ?

Merci beaucoup pour votre retour

Alexandre

Bonjour,

Les établissements publics sont par défaut en coût additionnels, ce qui veut dire que les frais de personnels non-permanents sont pris en charge à 100%.

Toutefois, il est possible que l’établissement en question ait préalablement fait l’objet d’un financement en coûts complets (à vérifier auprès de l’établissement) et ces frais de personnel non permanents sont alors financés à 40% (il n’est alors plus possible de revenir à un financement en coûts additionnels).

La sous-traitance se verra attribuer soit un taux de financement 100% si l’établissement est financé en coûts additionnels, soit un taux de financement 40% si l’établissement est financé en coûts complets