Appel à projets « L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé » : financement

FAQ Appel à projet 2
1

Bonjour,

Dans le cas d’un projet porté par une startup (petite entreprise) et ayant comme partenaire un CHU, nous avons deux questions sur le financement :

  • Le projet peut-il avoir un coût > 300 k mais subventionné à hauteur de 45% donc un coût maximal de 660 k ?
  • Pour les frais hospitaliers, par exemple du personnel employé par l’hôpital dans le cadre du projet, la subvention est-elle aussi de 45% ou de 100 % ?

Merci pour votre retour,
Bien à vous,

L Létinier

2

Bonjour,

Oui, 300K€ c’est le montant de l’aide. Cela fait en effet un montant de projet à 660K€ si le taux applicable est de 45%.

Le personnel d’un établissement public, lorsqu’il est porteur du projet, est soutenu à 100%, mais seul le temps de personnel non permanent est éligible à l’aide.

Cordialement

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Merci beaucoup pour cette réponse très claire.

L Létinier

4

Bonjour,

je me permets de rebondir sur votre réponse. Il y a quelque chose que je ne comprends pas sur la façon dont sont comptabilisés les frais des partenaires. Dans le cas où le chef de file est une petite entreprise, et son partenaire un établissement public, quelle est la bonne façon d’opérer :

  • #1 : le partenaire étant considéré comme un sous-traitant, il suffit d’ajouter une ligne dans le tableau de l’onglet 2 du document Excel du chef de file, avec le montant contractualisé entre les deux parties. Ainsi, les coûts engagés par l’établissement public partenaire ne sont pas détaillés. Dans ce cas, l’établissement public ne touche pas directement de subvention (il est simplement rémunéré en tant que prestataire), et le chef de file perçoit lui 45% de ce montant externalisé (la subvention sur ces coûts est alors de 45% et non 100%).
  • #2 : ce que je comprends de votre commentaire est qu’il convient de produire, même pour les partenaires, une annexe financière spécifique, en détaillant les coûts. Je comprends donc que le partenaire public va lui aussi toucher une subvention, à hauteur de 100% de ses frais engagés (seulement pour le personnel non permanent). Si c’est cela, quel intérêt d’indiquer dans l’annexe financière du chef de file le montant sous-traité, d’autant que ça générerait une double subvention sur les mêmes coûts (à hauteur de 45% chez le chef de file, et de 100% chez le partenaire établissement public).

En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance pour les réponses apportées.

Cordialement,

5

Bonjour,

C’est le cas #1 qui s’applique.
En résumé :

  • chef de file petite entreprise => prise en charge à 45%.
  • chef de file établissement public => prise en charge à 100%

Dans les 2 cas, les autres partenaires apparaissent en sous traitance.
Je vais modifier la réponse pour clarifier.

Cordialement,

6

C’est parfaitement clair,

merci pour ce retour rapide

Cordialement,

7

Bonjour,

je me permet également de rebondir sur le sujet.

Si chef de file établissement public : taux d’aide 100% des coûts marginaux et l’annexe financière doit être complétée en coûts additionnels générés par le projet (personnel permanent non éligible et n’apparait donc pas dans l’annexe financière)

Si chef de file petite entreprise : taux d’aide 45% des coûts complets et l’annexe financière doit être complétée en coûts totaux incluant les personnels permanents de l’entreprise (CDI)

J’ai bon ?

Merci,
Cordialement,
Laurent

8

Bonjour,
Oui c’est bien ça.
Cordialement

9

Bonjour,

Je profite de cette discussion pour éclaircir le cas dans lequel le projet serait porté par un établissement public et aurait comme partenaire une société privée.
Les frais de personnel non-permanent de l’établissement public sont en coûts complets ou en coûts additionnels ? Quel taux de subvention s’applique pour les frais engagés auprès de la société privée ?

Merci beaucoup pour votre retour

Alexandre

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Bonjour,

Les établissements publics sont par défaut en coût additionnels, ce qui veut dire que les frais de personnels non-permanents sont pris en charge à 100%.

Toutefois, il est possible que l’établissement en question ait préalablement fait l’objet d’un financement en coûts complets (à vérifier auprès de l’établissement) et ces frais de personnel non permanents sont alors financés à 40% (il n’est alors plus possible de revenir à un financement en coûts additionnels).

La sous-traitance se verra attribuer soit un taux de financement 100% si l’établissement est financé en coûts additionnels, soit un taux de financement 40% si l’établissement est financé en coûts complets

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Bonjour,

Merci pour tous ces échanges forts instructifs mais j’ai toujours quelques difficultés à appréhender la notion de coûts complets (financement de 40% des coûts éligibles) et additionnels (100%) pour un établissement public.

De ce que j’en comprends, cela dépend essentiellement des coûts que l’on souhaite déclarer dans le projet :

  • Le régime des coûts complets est automatiquement applicable dès lors que l’on souhaite déclarer du personnel permanent sur l’action autrement dit du personnel déjà employé et non recruté dans le cadre du présent projet (indépendamment de leur situation professionnelle CDD, CDI, Fonctionnaire ?). Le personnel non permanent pourrait également être éligible mais selon le taux applicable dans ce scénario (40% de leur coût).
  • D’un autre côté, le régime des coûts additionnels est conseillé dès lors que l’on souhaite déclarer du personnel non permanent = recruté exclusivement pour les besoins du projet et pendant sa durée. L’inconvénient majeur est que l’on ne puisse plus déclarer le coût des personnels permanents.

Cette interprétation est-elle correcte ?

Le second point sur lequel je souhaiterais avoir des précisions est la règle selon laquelle on ne peut pas faire passer plus de 50% des coûts en sous-traitance. Etant donné que tous les coûts des partenaires doivent être déclarés en tant que tel, cela voudrait dire que le chef de file devrait supporter à lui seul la moitié des coûts éligibles. Il est toutefois indiqué qu’une dérogation est possible sous réserve de justifications spécifiques. Pourriez-vous me citer quelques motifs de justification valables ?

En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,

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Bonjour,

Cynthia de l’ESTIA (Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées) à Bidart 64. L’ESTIA est un EESC = Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire, il s’agit d’un statut privé mais qui interdit de réaliser des profits. Quel profil devrions-nous choisir? Petite entreprise (nous sommes 130 salariés)?

Merci de votre réponse

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Bonjour

Oui, votre interprétation est bonne. Soit toutes les dépenses du projet sont éligibles et donc financées à 40% (votre hypothèse n°1 en coûts complets), soit seules dépenses « en plus » du projet sont éligibles et donc financées à 100% (votre hypothèse n°2 en coûts additionnels). En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service comptabilité.

Concernant la sous-traitance, il faut pouvoir justifier que votre projet n’est pas réalisable sans avoir une sous traitance >50%.

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Bonjour,

Si j’ai bien compris le mode de financement. Dans le cas d’un chef de file financé à 45%, les partenaires (prestataires) reçoivent 45% de leur budget ( montant du budget renseigné dans la partie « sous-traitance » de l’annexe financière). Si le chef de file est financé à 25%, les prestataires reçoivent 25%.

Pouvez-vous s’il vous plaît confirmer ?
Cldt.

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Bonjour Cristo,
non, les partenaires entrés dans la catégorie « sous traitance » ne reçoivent aucun financement direct de la part de BPI. Ils doivent contractualiser directement avec le chef de file pour financer leur partie du projet.
Cordialement,
Olivier

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Je comprends que c’est le Chef de file qui nous paye et non BPI. Mais si nous rentrons un budget de 20K€ en Sous-traitance. Est-ce que le Chef de file (petite entreprise) nous donnera 20K€ ou seulement 45% de ces 20K€ ?

Encore merci
Cldt

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Monsieur,

Merci pour votre retour, c’est plus clair maintenant. J’aurais juste deux dernières questions relatives au montage financier suivant :
Dans le cas où le chef de file est une Université (au régime additionnel) qui souhaiterait déclarer auprès de la BPI un montant correspondant à des « reversements » auprès de médecins en contrepartie de leur temps passé pour l’annotation d’images (labélisation).

  1. Les prestations réalisées à ce titre sont-elles éligibles?
  2. Dans l’affirmative, peuvent-elles être indiquées dans la ligne budgétaire « frais de personnels » (pas de contrat de travail mais contrat de prestation)? Les coûts forfaitaires annexes étant utilisés pour des frais de mission.
    Sinon peuvent-elles être déclarées en tant qu’« investissements non récupérables » ou « autres frais spécifiques »?

L’objectif étant d’éviter que cela passe en sous-traitance pour respecter la règle des 50% max de sous-traitance.

En vous remerciant par avance pour votre retour,

Bien cordialement,

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Bonjour,
Le chef de file doit payer ses factures et honorer ses contrats.
Si vous facturez 20K€, il devra vous payer ce montant.
Il recevra de son côté 45% d’aide de BPI + le CIR sur ces dépenses.
Cordialement,

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Bonjour,

si un médecin effectue cette tâche dans le cadre d’une prestation de conseil en dehors de son activité professionnelle principale, il doit contractualiser avec le chef de file et il sera intégré comme sous traitant.

Attention à valider avec son employeur qu’il est bien autorisé à proposer ce type de prestations.

Cordialement,

Olivier

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Merci beaucoup.
Cldt