Bonjour,
Merci pour tous ces échanges forts instructifs mais j’ai toujours quelques difficultés à appréhender la notion de coûts complets (financement de 40% des coûts éligibles) et additionnels (100%) pour un établissement public.
De ce que j’en comprends, cela dépend essentiellement des coûts que l’on souhaite déclarer dans le projet :
- Le régime des coûts complets est automatiquement applicable dès lors que l’on souhaite déclarer du personnel permanent sur l’action autrement dit du personnel déjà employé et non recruté dans le cadre du présent projet (indépendamment de leur situation professionnelle CDD, CDI, Fonctionnaire ?). Le personnel non permanent pourrait également être éligible mais selon le taux applicable dans ce scénario (40% de leur coût).
- D’un autre côté, le régime des coûts additionnels est conseillé dès lors que l’on souhaite déclarer du personnel non permanent = recruté exclusivement pour les besoins du projet et pendant sa durée. L’inconvénient majeur est que l’on ne puisse plus déclarer le coût des personnels permanents.
Cette interprétation est-elle correcte ?
Le second point sur lequel je souhaiterais avoir des précisions est la règle selon laquelle on ne peut pas faire passer plus de 50% des coûts en sous-traitance. Etant donné que tous les coûts des partenaires doivent être déclarés en tant que tel, cela voudrait dire que le chef de file devrait supporter à lui seul la moitié des coûts éligibles. Il est toutefois indiqué qu’une dérogation est possible sous réserve de justifications spécifiques. Pourriez-vous me citer quelques motifs de justification valables ?
En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,
Bien cordialement,