Arrêt de travail des fonctionnaires

Bonjour,

je m’intéresse aux arrêts de travail au sein de deux populations comprenant des salariés et des fonctionnaires. J’ai tapé dans la base prestation ER_PRS_F en utilisant les codes 6111 à 6120 de la variable PRS_NAT_REF. Je n’ai aucun arrêt de travail de fonctionnaire qui remontent et cela est très improbable. Les arrêts de travail des fonctionnaire sont-ils traités différemment?

Merci d’avance pour votre aide,

Pierre-O.

Bonjour,
Pour avoir regardé les arrêts de travail dans le secteur médico-social, je peux vous répondre en partie. Les employés du secteur public dans ce secteur relèvent de plusieurs régimes : les fonctionnaires titulaires à temps plein et à temps partiel à plus de 28 heures hebdomadaires relèvent non pas de la CNAM mais de la CNRACL. Or celle-ci n’a pas de remontée complète des accidents de travail / maladies professionnelles de son champ. Ses données n’existant pas, elles n’apparaîtront pas dans le SNDS.
Si cela s’applique à d’autres secteurs, vous devriez avoir les ATMP des fonctionnaires à temps partiel (- de 28h) et contractuels, mais pas les autres.
Comment identifiez-vous les fonctionnaires dans votre table ?

Bien cordialement,
Baptiste Savatier