Que les bases de données soient ou non au catalogue, les règles d’accès qui s’appliquent sont issues de la réglementation française, mais le HDH s’engage à assurer l’articulation entre le conseil scientifique de la base et le CESREES, à mettre en relation les utilisateurs intéressés et à informer le responsable de données des avancées des projets. Les modalités de valorisation scientifiques et économiques sont convenues dans la convention de partenariat nouée entre le HDH et le responsable de données.