Autorisation d'accès EGB

Bonjour,
Il est mentionné que l’enregistrement des études dans le répertoire du HDH concerne :

  • les méthodologie de référence
  • les décisions uniques
  • les accès permanents aux données du SNDS
  • les autorisations CNIL propre au projet

Qu’en est-il des autorisations d’accès à l’EGB ?

Voir : https://form.jotform.com/201172390615044

Qui aujourd’hui donne l’autorisation d’accès à l’EGB ?

En vous remerciant,

Sty.

Bonjour,

Les études EGB peuvent passer par deux circuits :
Le dépôt d’une demande classique (identique à celui nécessitant une autorisation CNIL)
La procédure simplifiée, actuellement en stand by et qui devrait être mise à jour prochainement suite à la substitution du CEREES en CESREES; ce dernier se prononçant notamment au cours de ses commission mensuelles sur la pertinence éthique, la qualité scientifique et sur le caractère d’intérêt public des projets déposés.

C’est le Health Data Hub qui rendra l’autorisation de la demande au porteur de projet sous 15 jours. La CNIL ayant donné pouvoir au Health Data Hub d’approuver les demandes d’accès à l’EGB simplifié.
En cas de non approbation, le Health Data Hub informera le porteur de projet du transfert de sa demande vers la procédure classique qui nécessitera donc d’être examiné par le CESREES et d’obtenir une autorisation de la CNIL.

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Est-ce que les études EGB doivent être déposées dans le répertoire public du HDH ?

Je vois que le formulaire projet du HDH ne popose que les projets entrant dans les cadres réglementaires suivants :

  • méthodologie de référence
  • les décisions uniques
  • les accès permanents aux données du SNDS
  • les autorisations CNIL propre au projet

Les projets avec demande d’accès à l’EGB ne sont pas mentionnés.

Voir le lien ci-dessous

En vous remerciant,

Cordialement,

Bonjour,

La procédure d’accès simplifiée à l’EGB étant gelée pour le moment, ce choix n’apparaît pas dans le formulaire.
En conséquence, si vous souhaitez déposer une demande concernant cette base de données, il est nécessaire de passer pour le moment par le cadre règlementaire suivant : les autorisations CNIL propre au projet.

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)

1 J'aime

Merci pour votre réponse rapide !