Les études EGB peuvent passer par deux circuits :
Le dépôt d’une demande classique (identique à celui nécessitant une autorisation CNIL)
La procédure simplifiée, actuellement en stand by et qui devrait être mise à jour prochainement suite à la substitution du CEREES en CESREES; ce dernier se prononçant notamment au cours de ses commission mensuelles sur la pertinence éthique, la qualité scientifique et sur le caractère d’intérêt public des projets déposés.
C’est le Health Data Hub qui rendra l’autorisation de la demande au porteur de projet sous 15 jours. La CNIL ayant donné pouvoir au Health Data Hub d’approuver les demandes d’accès à l’EGB simplifié.
En cas de non approbation, le Health Data Hub informera le porteur de projet du transfert de sa demande vers la procédure classique qui nécessitera donc d’être examiné par le CESREES et d’obtenir une autorisation de la CNIL.
La procédure d’accès simplifiée à l’EGB étant gelée pour le moment, ce choix n’apparaît pas dans le formulaire.
En conséquence, si vous souhaitez déposer une demande concernant cette base de données, il est nécessaire de passer pour le moment par le cadre règlementaire suivant : les autorisations CNIL propre au projet.