Bonjour,
en tant que salariée d’un ORS j’ai un accès permanent au SNDS avec une profondeur historique des données de 9 ans + l’année en cours. Dans le cadre d’un travail spécifique sur un sujet qui concerne un petit nombre d’individus, j’aimerais avoir accès à des données dont la profondeur historique est plus importante (12 ans + l’année en cours). Est-ce possible d’obtenir cette accès à titre exceptionnelle, et sur une durée limitée (le temps de l’étude en question) ? Et si oui, dans quel délai et quelles sont les démarches à effectuer ?
Votre organisme de rattachement disposant d’un accès permanent, je vous invite à vous rapprocher de votre autorité d’enregistrement pour connaitre les modalités d’accès aux données du SNDS. Dans l’hypothèse où vous ne disposez pas de ses coordonnées, la CNAM pourra vous aider à l’identifier.
D’autre part, si votre projet nécessite des données non encadrées par l’accès permanent, je vous invite à consulter le Guide relatif aux procédures d’accès aux données de santé pour formuler votre demande d’autorisation auprès de la CNIL. Pour accéder à un périmètre plus important que ce que prévoit le décret SNDS, il faut avoir une autorisation de la CNIL, donc prévoir une soumission CESREES x CNIL et ce, quel que soit le volume demandé. Ce qui ne rentre pas dans le décret nécessite une procédure réglementaire.