Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur le calendrier prévisionnel d’une MR-007, suite à la lecture du Guide pédagogique (Procédure simplifiée MR-007).
Après avoir complété / rempli les éléments dans le cadre de cette MR-007, s’agit-il de recevoir un engagement de conformité auprès de la CNIL (2 jours) et de soumettre le dossier auprès du CESREES et recevoir un avis (1 à 2 mois) ? Dans le cas d’un avis favorable avec ou sans recommandation, combien de temps peut-il être estimé pour avoir accès aux données et commencer l’analyse ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement.