Je souhaiterais avoir des informations sur le calendrier prévisionnel d’une MR-007, suite à la lecture du Guide pédagogique (Procédure simplifiée MR-007).
Après avoir complété / rempli les éléments dans le cadre de cette MR-007, s’agit-il de recevoir un engagement de conformité auprès de la CNIL (2 jours) et de soumettre le dossier auprès du CESREES et recevoir un avis (1 à 2 mois) ? Dans le cas d’un avis favorable avec ou sans recommandation, combien de temps peut-il être estimé pour avoir accès aux données et commencer l’analyse ?
Lorsque vous souhaitez réaliser un projet éligible à une procédure simplifiée dite MR (et donc que ce dernier respecte l’ensemble des disposition de ce référentiel), le premier jalon clefs pour mettre en oeuvre votre projet est effectivement de réaliser un engagement de conformité sur le site de la CNIL pour la MR visée. Un récépissé confirmant cet engagement est en général envoyé par cette dernière sous 48h. A noter que cet engagement n’est à faire qu’une seule fois par l’organisme concerné.
Vous devez ensuite soumettre votre projet auprès du HDH au titre de guichet unique qui vérifiera sa complétude avant de le transmettre au CESREES pour expertise. Dans le cadre de cette soumission, l’engagement de conformité sera demandé (cf. starter kit). Ce dernier a 1 mois renouvelable une fois pour se prononcer. En général, hors période allant de mi-juillet à fin août, l’avis est rendu en moins de 25 jours.
Une fois l’avis favorable rendu, le dossier sera partagé à la CNAM pour mise en relation avec le porteur de projet et réalisation de l’extraction. Ce délai peut varier suivant la complexité de l’extraction mais il faut compter très souvent entre 6 et 8 mois post avis du Comité. A noter que si ce dernier donne un avis favorable avec recommandations, ces dernières devront être prises en compte et une version modifiée en ce sens devra être transmise au Guichet (avant transmission par nos soins à la CNAM).
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.