Carte européenne

Bonjour
La carte européenne permet de se faire rembourser par l’Assurance Maladie pour des consommations de soin ayant eu lieu à l’étranger.
Question: ces informations sont elles disponibles dans le SNDS? et sous quelle forme? un montant remboursé, remboursable, le type de prestation ?
Merci de vos réponses!
Stéphane Bouée

Bonsoir,

Les soins à l’étranger sont effet remboursés par les caisses primaires d’Assurance Maladie.
Dans le SNDS, ils sont regroupés sous le code 4331 de PRS_NAT_REF avec le montant remboursé.
Par contre, je ne suis pas en mesure de vous répondre pour le moment si l’utilisation de la carte européenne est en effet bien apparente dans le SNDS.

Emmanuel Stranadica (INDS)

Bonjour,

Voici un complément sur le circuit de prise en charge des soins à l’étranger.

Deux cas de figures se présentent :

1/ Les soins pour lesquels l’assuré a fait une avance de frais soit parce qu’il n’a pas (ou pas pu) utiliser sa Carte Europénne d’Assurance Maladie, soit pour des soins réalisés hors Union Europénne.
Dans ce cas, les assurés doivent faire une demande de remboursement des frais auprès de leur caisse maladie d’affiliation en France.
Dans le SNDS ces prestations sont bien identifiables par le code prestation 4331.
Toutefois cette prestation ne permet pas de retrouver le détail sur les soins réalisés : pas d’information sur le type d’acte réalisé, ni sur le PS exécutant/prescripteur, ni sur le pays dans lequel ont été réalisés les soins.

2/ Les soins pris en charge directement par l’Etat de séjour via la Carte Européenne d’Assurance Maladie (État de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen [Norvège, Islande, Liechtenstein] ou en Suisse).
Par la suite, cet État sera remboursé par la France, État d’affiliation.
Dans ce cas, selon moi, il reste une incertitude quant à la remontée de la donnée dans le système d’information. Est-ce qu’on a une prestation individualisable … ?

Ces 2 cas sont très bien représentés sur cette diapo du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.

Anne Cuerq