Changement de régime VS erreur de régime

Bonjour.
Je vous fais part de mes observations et de mes réflexions sur le traitement des personnes apparaissant dans différents régimes au cours du temps. Je serais intéressé s’il vous plait par savoir s’il en va de même dans les autres cohortes extraites du SNDS sur lesquelles vous travaillez ?
Je constate dans la cohorte FRA-DEM sur laquelle je travaille qu’il y a davantage de personnes pour lesquelles le régime diverge entre les deux sources IR_BEN_R et ER_PRS_F que de personnes sur lesquelles ces deux sources s’accordent à dire qu’il y ait eu changement de régime. Ceci m’encourage à repérer le régime initial de chaque personne dans ma cohorte, sans tenir compte des autres régimes indiqués par la suite. En pratique, lorsque je travaille sur un champ restreint au régime général strict, je ne suis pas certain qu’il soit pertinent de censurer les personnes à compter de la date à partir de laquelle un autre régime serait mentionné dans mes données.

– 1 – Champ de mes calculs

Voici mes calculs effectués sur 166.183 personnes de la cohorte FRA-DEM pour lesquelles 2012 est la 1ère année où l’on repère dans le SNDS des indices que ces personnes soient atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Il s’agit majoritairement de retraités, ce qui devrait réduire les possibilités de changement de régimes comparativement à la population générale française. Les personnes de moins de 40 ans, a fortiori les enfants, en sont exclues par construction.
Ici comme « régime » je ne fais pas la distinction par caisse mais seulement la distinction entre 5 grands régimes : régime général ; SLM ; MSA ; RSI ou les autres petits régimes (sans distinguer militaires, mines, cheminots, cultes…).
Je désigne ici abusivement par le terme de « changement de régime » dans une source (IR_BEN_R ou ER_PRS_F) les personnes pour lesquelles plusieurs grands régimes apparaissent dans les données de la source. Soit qu’il s’agisse d’un réel changement de régime (un régime est indiqué jusqu’à une certaine date, puis un autre régime est indiqué) ; soit d’un chevauchement (plusieurs régimes sont indiqués alternativement pendant une même période) ; soit d’un aller-retour (par exemple un autre régime mentionné une seule fois, sans doute par erreur).
Par construction ma cohorte exclut entre autres les personnes absentes d’ER_PRS_F. Toutes les personnes étudiées figurent au moins une fois dans ER_PRS_F (années de données 2011 à 2019) et dans IR_BEN_R (agrégation de différentes versions de IR_BEN_R et IR_BEN_R_ARC extraites au fil des années).

– 2 – Affiliés mentionnés au moins une fois, selon le régime

Parmi les n=166.183 présentes dans la source IR_BEN_R, 3,4% (n=5.591) sont mentionnées dans au moins deux grands régimes. La répartition est de :
• n=112.708 personnes (68%) mentionnées au moins une fois au Régime général, y compris changement de régime.
• n=15.966 personnes (10%) mentionnées au moins une fois en SLM, y compris changement de régime.
• n=20.644 personnes (12%) mentionnées au moins une fois à la MSA, y compris changement de régime.
• n=9.221 personnes (6%) mentionnées au moins une fois au RSI, y compris changement de régime.
• n=11.368 personnes (7%) mentionnées au moins une fois aux autres régimes spéciaux, y compris changement de régime.
J’observe moins de changement de régime dans ER_PRS_F que dans IR_BEN_R. Parmi les n=166.183 présentes dans la source ER_PRS_F, 2,7% (n=4.496) sont mentionnées dans au moins deux grands régimes.
J’observe davantage de RG strict et RSI et moins de SLM, MSA et autres régimes spéciaux dans IR_BEN_R comparé à ER_PRS_F. Est-ce parce que SNDS géré par RG, qui a absorbé RSI ?

– 3 – Affiliés pour lesquels un seul régime est mentionné, par source et toutes sources confondues

La source IR_BEN_R (et IR_BEN_R_ARC) liste 109.113 personnes comme n’étant jamais à un autre grand régime que le régime général, ce qui fait 65,7% des 166.183 personnes présentes au moins une fois dans cette source IR_BEN_R. 96,6% des personnes (n=160.592) présentes au moins une fois dans cette source sont toujours listées à un seul et même grand régime par cette source. Ce qui fait par déduction 166.183 – 160.592 = 5.591 changements de régime dans IR_BEN_R.
La source ER_PRS_F (2011-2019) liste 108.128 personnes comme n’étant jamais à un autre grand régime que le régime général, ce qui fait 65,1% des 166.183 personnes présentes au moins une fois dans cette source ER_PRS_F. 97,3% des personnes (n=161.687) présentes au moins une fois dans cette source sont toujours listées à un seul et même grand régime par cette source. Ce qui fait par déduction 166.183 – 161.687 = 4.496 changements de régime dans ER_PRS_F.
Quand je croise la source IR_BEN_R avec la source ER_PRS_F, ça descend à n=108.128 personnes (65,1%) n’étant jamais listé par aucune de ces deux sources à un autre régime que le régime général. 95,5% des personnes présentes dans ces deux sources (n=158.738) sont toujours listées à un seul et même régime par ces deux sources. Si on y ajoute les personnes listées à plusieurs régimes par chacune de ces deux sources mais où il s’agisse des mêmes régimes dans les deux sources, on monte à 97,19% de cohérence du régime entre ces deux sources (n=161.316).
Il y a donc n=166.183-161.316=4.867 personnes (2,9%) pour lesquelles le régime diverge entre ces deux sources. Contre n=161.316-158.738=2.578 personnes (1,6%) sur lesquelles ces deux sources s’accordent à dire qu’il y ait eu changement de régime. Ceci va dans le sens de penser que les gens ayant différents régimes indiqués seraient moins souvent des gens ayant réellement changé de régime (n=2.578) que des erreurs de classification (n=4.867). Du moins dans le cas de ma cohorte dont les membres changent moins de régime que le reste de la population française car cohorte constituée majoritairement de retraités et excluant les moins de 40 ans.

– 4 – Nombre de régimes mentionnés pour les incidents 2012 par les sources IR_BEN_R et ER_PRS_F

n=158.748 personnes n’ont qu’un seul régime dans ER_PRS_F et un seul régime (pas forcément le même) dans IR_BEN_R. n=2.652 ont plusieurs régimes dans ER_PRS_F et plusieurs régimes (pas forcément les mêmes) dans IR_BEN_R.
n=2.939 personnes ont un seul régime dans ER_PRS_F mais plusieurs dans IR_BEN_R. L’inverse est vrai de 1.844 personnes.
Contre toute attente, je constate que lorsqu’une personne a deux régimes listés dans le référentiel IR_BEN_R, qui est censé être la source la plus fiable sur le régime, il est plus fréquent qu’un seul de ces régimes apparaisse dans la source ER_PRS_F, qui est censée être la source la plus détaillée. Autrement dit, les cas contradictoires sont contre-intuitivement plus souvent des gens qui changent de régime dans IR_BEN_R sans avoir aucun changement de régime dans ER_PRS_F que l’inverse. Ceci suggèrerait plutôt une erreur qu’un réel changement de régime.
Parmi les 2.939 personnes ayant un seul régime dans ER_PRS_F mais plusieurs dans IR_BEN_R, il y en a 2.398 (82%) dont le régime ER_PRS_F unique est le RSI. Cela pourrait être une répercussion de l’absorption du RSI par le RG en 2018.
Parmi les 2.652 ayant plusieurs régimes dans les 2 sources à la fois, il s’agit des mêmes régimes dans 2.578 cas.

– 5 – Exemples de cas de figure pour lesquels plusieurs régimes sont indiqués dans ER_PRS_F ou dans IR_BEN_R

Erreurs manifestes de ER_PRS_F :
• L’individu « A » est catégorisé SLM par ER_PRS_F à de nombreuses dates, mais à quelques dates est catégorisé à la fois RG et SLM par ER_PRS_F, ou seulement RG. Pour IR_BEN_R est RG.
• Les individus « B » et « C » presque toujours MSA pour le ER_PRS_F, sauf « B » le 11/03/2014 et « C » le 27/09/2014 : exceptionnellement RG.
• L’individu « D » est généralement « autre régime » ER_PRS_F et IR_BEN_R mais exceptionnellement RG à deux dates dans ER_PRS_F

Erreur manifeste de IR_BEN_R :
• L’individu « E » est presque toujours SLM pour IR_BEN_R et ER_PRS_F sauf une fois le 16/8/2014 : RG pour IR_BEN_R uniquement

Absorption du RSI par le RG ?
• L’individu « F » est RSI pour ER_PRS_F et IR_BEN_R jusqu’au 29/12/2019 ; RG pour IR_BEN_R au 19/2/2020.
• L’individu « G » est RSI pour ER_PRS_F et IR_BEN_R jusqu’au 27/12/2019 ; RG pour IR_BEN_R au 6/3/2020.

Changement de régime ? Absorption d’un SLM par le RG ?
• Individu « H » : Pour IR_BEN_R comme pour ER_PRS_F, passe de SLM à RG le 8/2/2019
• Individu « I » : Dans ER_PRS_F : SLM jusque fin septembre 2012, puis quelques jours de chevauchement, puis RG.
• Individu « J » : Pour ER_PRS_F : généralement SLM et rarement RG jusqu’au 31/10/2011 ; ensuite uniquement RG. RG pour IR_BEN_R
• Individu « K » : Pour ER_PRS_F : RG jusqu’au 9/8/2011 ; ensuite « autre régime ». Tout le temps « Autre régime » pour IR_BEN_R
• Individu « L » : Pour ER_PRS_F : passe de SLM jusqu’au 14/11/2012 à RG à partir du 01/05/2013

Difficile à trancher :
• Individu « M » : Pour ER_PRS_F sur 2011-2013 : tantôt SLM, tantôt MSA, parfois les deux le même jour. MSA pour IR_BEN_R à partir de 2013

Je serais intéressé s’il vous plait par savoir si vous observez des choses similaires dans les autres cohortes extraites du SNDS sur lesquelles vous travaillez ?

Axel Renoux
Hôpitaux de Toulouse / INSERM UMR 1295 - CERPOP