Je cherche à connaitre le type de numéro d’identification des laboratoires de biologie médicale qui remonte dans le variable PFS_EXE_NUM : i.e. FINESS juridique, géographique, SIRET, ou autre numéro de structure ?
En effet, dans le forum DCIR, question « Nombre de bénéficiaires par PS » du 30/09/2013, il est indiqué que la variable PFS_EXE_NUM correspond à « l’implantation physique » pour les laboratoires. A quelle nomenclature correspond cette « implantation physique » ?
Si le type de numéro est connu, il serait possible de passer par des référentiels établissements et d’utiliser cette variable pour des demandes de ciblage.
Bonjour Marine, le PFS_EXE_NUM de ER_PRS_F remonte le Numéro assurance maladie du professionnel de santé exécutant quelque soit sa catégorie et pour les laboratoires de biologies médicales, ils se caractérisent par la valeur 3 en 3ème caractère. Mais crypté pour les externes AM. C’est un numéro Assurance Maladie du technicien de laboratoire (ou du directeur de labo) qui a réalisé l’acte de biologie médicale. Et pas un autre type d’identifiant de structure (FINESS, SIRET, SIREN..). Dans DA_PRA_R il y a LAB_CAT_COD qui fournit la catégorie de laboratoire. J’ai posé la question (en attente) du STA_PFS_NUM pour des labos….
Re bonjour Marine,
je viens d’avoir le retour des experts en charge de ces sujets à la Cnam. La réponse est bien plus précise que ça. Je vous retranscrits la synthèse de nos échanges :
Question : est-ce que le N° de pharmacie/labo correspond à un PS ciblé ? est-ce lié à la carte professionnelle du directeur de labo ou du technicien qui a fait l’acte ? ou du pharmacien propriétaire/titulaire de la pharmacie ? Et dans ce cas-là il peut varier au cours du temps en cas de changement ? Ou bien est-ce un numéro lié à la pharmacie en tant qu’établissement/cabinet et invariant? Réponse: Le numéro est lié à la pharmacie en tant que structure, il n’est pas complètement invariant car pour une même « pharmacie physique » le numéro AM peut changer quelques fois du fait d’une modification de la structure juridique (regroupement par exemple)
Question : Et pour un laboratoire ? Pourquoi on aurait soit la catégorie 3 de la structure Labo, soit la catégorie 1 du directeur de labo ; dans ce dernier cas c’est bien axé sur son propre N° à lui? Réponse : Les directeurs de laboratoires médecins peuvent être enregistrés sous leur numéro propre parce que dans certains cas ils pourraient être amenés à réaliser et à facturer des actes qui ne sont pas dans le champ de la biologie médicale et qui ne peuvent donc pas être facturés par une structure laboratoire d’analyse médicale. Il faut noter que plusieurs travaux sont en cours pour « préciser » ce que peuvent facturer les directeurs de laboratoires médecins enregistrés en spécialité 38 …
Pour la pharmacie c’est plus clair, les pharmaciens ne facturent à l’AM que des actes réalisés dans le cadre de leur exercice dans leur structure officinale ainsi le numéro de la structure suffit à couvrir toute leur activité.
Question : que contient le STA_PFS_NUM de DA_PRA_Rdans le cas de labos et pharmacie? identique au PFS_EXE_NUM de ER_PRS_F ? ou au contraire on peut connaitre par ce biais le « cabinet statistique » du labo et de la pharmacie, par exemple les pharmacies « Untel » aurait un Stat_pfs_num unique et un pfs_exe_num pour chaque lieu d’implantation géographique de ces pharmacies « Untel » ? Réponse : Dans DA_PRA_R le STA_PFS_NUM est identique au PFS_PFS_NUM qui est identique PFS_EXE_NUM de ER_PRS_F pour les pharmaciens et les labos. Ce n’est pas une information qui permet de faire un regroupement par groupe par exemple.
Restant à votre disposition
Laure
Cnam/Datad/pole accompagnement