Bonjour,
Les données du SNDS incluent-elles les informations concernant la part mutuelle/complémentaire santé des soins remboursés (si le patient a une mutuelle) ainsi que le type de contrat de mutuelle souscris (prévoyance vs mutuelle) ? Si oui, à partir de quand cette information est-elle disponible ?
Merci par avance,
Léa Bignon
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez au Health Data Hub.
La base principale du SNDS rassemble à ce jour les données ambulatoires (SNIIRAM) et hospitalières (PMSI) de l’ensemble de la population française ainsi que les causes médicales de décès (CépiDc) et prochainement les données du handicap des Maisons départementales des personnes handicapées (CNSA). Les bases de données SI-DEP et SI-VAC relatives à la Covid-19 font également partie du périmètre de la base principale du SNDS.
L’article L. 1461-1 du code de la santé publique précise qu’un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaire transmises par des organismes d’assurance maladie complémentaire complète cette base. Cet échantillon n’est à ce jour pas constitué. Il n’est donc pas possible d’avoir d’informations concernant les complémentaires santé des bénéficiaires.
Nous restons à votre disposition pour toute information.
Très cordialement,
Alice Renucci