Critère d'éligibilité: financement

FAQ Appel à projet 2
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Je me permets de vous contacter concernant l’appel à projet "L’intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé "
Pourriez-vous nous éclairer sur la phrase suivante du cahier des charges de l’appel à projet (page5, critère d’éligibilité):

proposer une assiette éligible de travaux réalisés en France **qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ; **

Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement

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Bonjour,
Compte tenu du taux de subvention proposé, qui est la maximum autorisé par les régimes d’aides Européens, les travaux de R&D faisant l’objet de la demande de subvention ne doivent pas bénéficier d’une autre aide de type subvention et/ou avance remboursable par un organisme public Français et/ou Européen.
Cordialement,