D'après les critères d’éligibilité, faut-il comprendre qu’une structure coordinatrice qui ne dispose pas d’EDS au moment de la réponse à cet AAP mais dont le projet de déploiement de l’EDS est avancé peut-elle être éligible?

AAP-DAtAE
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Bonjour,

C’est exact, une structure coordinatrice dont le projet de déploiement de l’EDS est avancé peut être éligible à l’AAP DAtAE, ce dernier étant ouvert aux structures coordinatrices :

  • disposant déjà d’un EDS (autorisé par la CNIL ou conforme à son référentiel)
  • qui disposeront d’un EDS dans un délai de 12 mois maximum suite à l’annonce des lauréats

Bien cordialement