Bonjour, je suis doctorante en première année et je dois réaliser des phases d’observation et des entretiens auprès de patients et de professionnels, il n’y aura pas de données médicales, personnelles recueillies. Je suis perdue dans les démarches, dois je faire un dépôt auprès de l’INDS ou faire un engagement de conformité à la MR-004? Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonjour,
Nous vous remercions de votre message.
Les dispositions de la loi informatique et libertés relatives à la recherche en santé ne s’appliquent qu’aux traitement de données à caractère personnel impliquant des données de santé.
Au vu des éléments communiqués, il apparait que les données nécessaires à votre étude sont des données « classiques », sans collecte de données de santé à caractère personnel relatives aux professionnels ou aux patients.
A ce titre, il n’est pas nécessaire d’effectuer le parcours de demande d’autorisation.
Toutefois les exigences du RGPD et de la LIL applicables aux données « classiques » s’appliquent. Vous devez donc procéder à l’enregistrement de votre étude dans le registre des activités de traitement de votre délégué à la protection des données, informer les professionnels du traitement qui sera réalisé et permettre l’exercice de leurs droits.
Nous vous invitons à consulter notre guide pédagogique recensant les différentes procédures applicables.
Restant à votre disposition.
Cordialement.
Christel Rivert
Chargée de mission, HDH