Démarche pour réutilisation des données personnelles acquise au cours d'un CPC pour analyse et plication dans une revue scientifique à comité de lecture

FAQ
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Bonjour,
Dans le cadre d’une utilisation ultérieure de données à caractère personnelle issue d’un CPC ( cadres de prescription compassionnelle) dans une autre finalité (intérêt légitime du promoteur pour une évaluation scientifique en vue de publier dans une revue à comité de lecture) le promoteur ne peut remplir son obligation d’informer individuellement les patients tel que mentionné dans la MR004.

Le promoteur doit-il faire un dépôt à la Plateforme des données de santé d’une demande d’autorisation « recherche » qui soumettra le dossier au CESREES pour avis avant sa transmission à la CNIL ?

Ne s’agissant pas d’une demande d’accès au SNDS, les déclaration publique d’intérêt du responsable de traitement, celui du laboratoire et l’expression du besoin en données SNDS sont-ils à joindre au dossier?

Merci

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Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data HUb.

Dans l’hypothèse où votre étude n’est pas éligible à une procédure simplifiée type MR-004, votre projet sera soumis à une évaluation du CESREES avant l’instruction de la CNIL pour autorisation.

Dans ce contexte, un starter kit vous accompagnera pour constituer votre dossier.

D’autre part, nous vous invitons à consulter le guide pédagogique relatif aux procédures d’accès aux données de santé France. Il vous aidera à catégoriser vos projets et identifier la procédure qui s’y applique.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.