Destinataires des données

Bonjour,

Dans le cadre d’une étude conforme à la MR004, un sous-traitant contracté pour la réalisation d’analyses statistiques sur données anonymisées doit-il être déclaré sur le HDH en tant que destinataire des données ?

Vous remerciant par avance de votre éclairage.

Bien cordialement

Bonjour,

Pour répondre à cette question, il faut rappeler que la MR004 encadre les traitements de données personnelles pour la recherche mais inclut également la publication de résultats sous un format anonymisé. Ainsi, le caractère anonyme de l’analyse statistique n’a pas un impact significatif.
Ce qui compte est de savoir si l’analyse statistique fait partie de la recherche ou pas.
• Si l’analyse statistique fait partie de la recherche, alors la MR004 couvre ce traitement. Dans ce cas, le sous-traitant doit être communiqué au HDH en tant que destinataire des données.
• Si l’analyse statistique ne fait pas partie de la recherche, alors la MR004 ne couvre pas ce traitement. Dans ce cas, le sous-traitant n’a pas à être communiqué au HDH.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement.

Christel Rivert
Chargée de mission, Health Data Hub

C’est très clair ! Je vous remercie de la précision de votre réponse