Dispositifs médicaux

Bonjour
Je souhaite avoir les dépenses sur les dispositifs médicaux implémentables en France, en 2017.

En 2017, certains de ces DMI sont en classe IIb ou III sur la liste de l’ANSM des DM. Mais ils ne figurent ni sur la liste LPP, ni sur la liste en sus, ni sur la liste intra-GHS.

  • Comment ces DMI sont-ils financés?
  • Comment est-ce que je peux trouver les dépenses relatives à ces DMI en France en 2017?

Merci!

Bonjour,

L’inscription des dispositifs médicaux sur la liste de l’ANSM signifie que ceux-ci sont mis sur le marché français c’est-à-dire fabriqué et/ou distribué en France. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils sont forcéments inscrits sur la liste des produits et prestations remboursées (LPPR) et pris en charge par l’assurance maladie.

Par exemple, en ville, les DM à usage individuel utilisés au domicile du patient (en dehors de tout contexte d’hospitalisation) peuvent être pris en charge grâce à leur inscription sur la LPPR, tandis que ceux liés à un acte réalisé par un professionnel de santé sont intégrés dans le tarif de l’acte.

Certains dispositifs médicaux peuvent aussi être financés par les patients eux-mêmes (par exemple dans le cas de prothèses mammaires implantées pour des raisons esthétiques) ou via un forfait innovation.

Les dépenses des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations sont disponibles en open data dans la base Open LPP.
Pour des éléments plus agrégés, vous pouvez également consulter les données LPP’AM sur le site de l’assurance maladie.

En complément, je vous invite à consulter ce document de la HAS sur le parcours du dispositif médical en France: https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2009-12/guide_pratique_dm.pdf

Enfin, notez qu’on parle de médicaments implantables (et non implémentables).

Cordialement,

Anne Cuerq

Bonjour, merci pour les précisions.

Ma question concerne les dispositifs de renforts pelviens dans le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme.

Jusqu’à 2009, ils étaient inscrits à la LPPR sous le code 3106064. Ce code a été radié de la LPPR en 2009, donc leurs dépenses ne sont pas dans Open LPP ou LPP’AM.

Un rapport de la HAS mentionne qu’« ils ont été radiés de la LPPR et ont été intégrés dans les groupes homogènes de séjour pour un financement au titre des prestations d’hospitalisation. »

La racine associée est : 11C10

Comment peut-on retrouver dans le SNDS les dépenses associées à ces DMI? Est-ce qu’il est possible d’avoir les dépenses par fabricant s’ils sont intégrés dans les GHS?

Merci!
Rossi

Bonjour,

Concernant les DM utilisés à l’hôpital, dans le cadre général, les hôpitaux reçoivent un paiement forfaitaire global pour chaque séjour d’un patient. Les dépenses des DM sont ainsi directement intégrées dans le tarif du sejour.

Cependant, afin de favoriser l’accès à certains traitements innovants et onéreux, certains DM peuvent être pris en charge en sus du tarif des prestations d’hospitalisation. Ils sont alors inscrits sur une liste, dite « liste en sus ».

Dans le SNDS, seuls les DM inscrits sur la liste en sus sont repérables.
Pour ceux-ci, je vous invite à consulter la fiche dédiée sur le site de documentation SNDS : https://documentation-snds.health-data-hub.fr/fiches/dispositifs_medicaux_implantables_en_sus.html

Pour des données de synthèse par racine de GHM, je vous invite à consulter le site scansante.fr : https://www.scansante.fr/applications/statistiques-activite-MCO-par-GHM

Cordialement,

Anne Cuerq

1 J'aime