Bonjour,
Malheureusement, je n’ai pas beaucoup plus d’informations à ce sujet.
En regardant, les modalités de ESM_TAR_COD dans le communiqué de la Cnam, je trouve la liste suivante (qui ne semble pas correspondre au codes 19 à 25 que vous mentionnez) :
1 TARIF.LIBRE OU SANS TARIF.
3 ARS ETS PUBLICS DG
5 ARS : ETS MEDICO-SOCIAUX NON FINANCES PAR DOTATION GLOBALE
9 ARS, PCD HAS DG, FORF.
34 ARS/DG
40 TARIF GLOBAL HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
41 TARIF GLOBAL HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
42 TARIF GLOBAL NON HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
43 TARIF GLOBAL NON HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
44 TARIF PARTIEL HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
45 TARIF PARTIEL HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
46 TARIF PARTIEL NON HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
47 TARIF PARTIEL NON HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
48 EHPA, DOT GLOBALE DE SOINS, HABILITE AIDE SOCIALE
49 EHPA, DOT GLOBALE DE SOINS, NON HABILITE AIDE SOCIALE
50 PETITE UNITE VIE, FORFAITS SOINS, HABILITE AIDE SOCIALE
51 PETITE UNITE VIE, FORFAITS SOINS, NON HABILITE AIDE SOCIALE
52 LOGEMENT FOYER, FORFAITS SOINS, HABILITE AIDE SOCIALE
54 TARIF AM SSIAD
57 ARS/ARS PCD DOT. GLOBALISEE
58 ARS PJ GLOB. HORS CPOM
Par ailleurs, vous pouvez peut-être essayer ESM_CAT_COD=200 (Maison de retraite), bien que cette modalité soit mentionnée comme « obsolète ».
Désolé de ne pas pouvoir vous aider plus. Avec un peu de chance des personnes plus expertes sur cette table rebondiront sur le fil de discussion.
Bien cordialement,
Tim Vlaar - Health Data Hub
