Doit-on informer un mineur devenu majeur et recueillir de nouveau sa non-opposition pour la réutilisation de ses échantillons ADN (quand les titulaires de l’autorité parentale avaient accepté cette requalification à des fins de recherche)?

La réutilisation de données génomique est possible avec une simple information et le recueil de la non-opposition. Le consentement n’est obligatoire que pour la collecte de ces données (Recherche impliquant la personne humaine).

Dès lors que la réutilisation des données est faite dans le cadre du traitement initial pour lequel il n’y a eu aucune opposition des titutlaires de l’autorité parentale, il n’est pas nécessaire d’informer à nouveau le mineur devenu majeur. Toutefois, si les données sont réutilisées pour une nouvelle recherche il faudra informer le majeur et s’assurer qu’il ne s’oppose pas au traitement.