Bonjour,
Dans le cas où, dans le protocole scientifique d’une MR007, l’accès aux communes de résidence des patients est demandé et justifié, je souhaiterais savoir s’il est possible d’intégrer des données externes au SNDS, soit des données INSEE ou de la CAF par commune ?
Merci par avance,
Cordialement
Bonjour,
La MR-007 est une procédure d’accès facilité à la base principale des données du SNDS pour les acteurs publics. Dans ce cadre, différentes dispositions listées dans le référentiel encadrent les traitements pouvant être réalisés et leur modalité d’accès. Ce dernier précise que seules les données de cette base peuvent être sollicitées donc fait de l’appariement avec une source tierce une condition d’exclusion. Cependant si vous souhaitez associer des données agrégées à ces données sans appariement sur données individuelles (par exemple via le code postal) et que l’adjonction de ces données de présente pas un risque potentiel de réidentification, cette complétude peut être envisagée dans le cadre de cette procédure.
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
Tim Vlaar - Health Data Hub
Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations.
Cordialement