Bonjour, est-ce qu’il y a une base de données qui contient à la fois le code LPPR d’un dispositif médical et les données SA/SR relatives au DM du HAS?
Les tableaux du HAS contiennent un identifiant interne, et le libellé du produit, sans le code LPPR. Pour les joindre aux tables de dépenses par DM dans ScanSanté je suis me retrouve à les joindre par libellé. Une jointure moins que parfaite…
Merci!
Rossi
Bonjour,
En cas de demande de prise en charge par l’Assurance maladie, une commission spécialisée de la Haute Autorité de Santé donne un avis sur les demandes d’inscription ou de renouvellement d’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la liste des produits et prestations remboursées (LPPR). Il s’agit de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS).
Cependant, au moment où la CNEDiMTS fait cette évaluation quant au Service Attendu / Rendu (SA/SR), et en particulier lors d’une première inscription, le DM n’a pas encore de code LPPR et il ne semble pas que le fichier récapitulatif des avis réintègre les codes LPPR après coup.
Le fichier des évaluations de la CNEDiMTS et les données de remboursement de ces DM sont deux sources vraiment indépendantes et à vocation différentes. Il n’existe pas de clé de jointure structurée prévue pour ce cas.
Cordialement,
Anne Cuerq