Bonjour,
doit-on réaliser un dossier d’analyse d’impact AIPD (Analyses d’impact sur la protection des données) pour une étude en conformité avec la méthodologie de référence MR004 ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data Hub et vous prions d’excuser notre réponse tardive.
Conformément au Titre IV de la MR intitulé Mise en œuvre et sécurité, "Le responsable de traitement effectue une analyse d’impact relative à la protection des données, menée conformément aux dispositions de l’article 35 du règlement général sur la protection des données, qui doit couvrir en particulier les risques sur les droits et libertés des personnes concernées. Il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés. Une seule et même analyse peut porter sur un ensemble d’opérations de traitement similaires qui présentent des risques similaires. ", nous vous confirmons qu’une analyse d’impact doit être réalisée pour toute étude étude mise en œuvre dans le cadre de cette procédure.
Restant à votre disposition pour tout complément d’Information.
Bien cordialement.
Christel Rivert
Chargée de mission
HEALTH DATA HUB