Bonjour,
Dans le cas d’une simple enquête patient sur un dispositif médical (étude sans aucun risque), organisée par un industriel (promoteur), auprès d’établissement de santé, doit-on considérer que c’est:
une étude de type Investigation Clinique IC (avec CPP, CNIL MR003…)?
ou une étude de type RNIPH (sans CPP, dossier HDH)?
En vous remerciant pour votre éclairage.
Bien cordialement
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data Hub et vous prions d’excuser notre réponse tardive.
Nous vous invitons à consulter le Guide pédagogique relatif aux procédures d’accès aux données de santé en France. Celui-ci vous permettra de catégoriser votre projet et identifier la procédure applicable.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement.