La composition minimale du comité d’éthique est décrite dans le référentiel de la CNIL https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_entrepot.pdf
Toutefois, la composition exacte de ce comité peut varier d’un établissement à l’autre.
La composition minimale du comité d’éthique est décrite dans le référentiel de la CNIL https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_entrepot.pdf
Toutefois, la composition exacte de ce comité peut varier d’un établissement à l’autre.