Bien qu’il n’existe pas d’obligation réglementaire, il est fortement recommandé d’inscrire une limite de durée dans le règlement intérieur du comité. Cette bonnes pratique vise à garantir l’agilité, l’impartialité et la pérennité de l’instance.
Bien qu’il n’existe pas d’obligation réglementaire, il est fortement recommandé d’inscrire une limite de durée dans le règlement intérieur du comité. Cette bonnes pratique vise à garantir l’agilité, l’impartialité et la pérennité de l’instance.