Bonjour,
Il est possible d’avoir des partenaires industriels dans le cadre d’une candidature à DAtAE tant que le projet reste dans les critères présentés dans la partie I-3 Eligibilité de la note d’informations, notamment le critère n°1 : " Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, un établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, une personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement."
Par ailleurs, je vous mets en évidence la partie II - Financement de cette même note d’information qui décrit les modalités de versement des financements aux lauréats : "Les crédits délégués sont destinés à l’usage exclusif de la structure gestionnaire des fonds. Le reversement de tout ou partie de ces crédits à d’autres personnes morales ou physiques n’est donc pas autorisé, sauf (i) lorsque des crédits sont reversés à des établissements participants au projet pour les missions de mise en qualité des données ou (ii) dans le cas où le prestataire ainsi sollicité met en œuvre des compétences que la structure gestionnaire des fonds ne possède pas. Dans ce cas :
- le reversement des crédits est motivé dans le dossier complet ;
- les tâches faisant l’objet de la prestation sont précisément décrites dans le dossier complet, notamment dans la grille budgétaire ;
- le respect strict des règles d’achat applicables au gestionnaire des fonds est observé."
Bien cordialement