Étude rétrospective MR004-MR005

Bonjour à tous,

je souhaiterai réaliser une étude rétrospective, je précise que je travaille dans un établissement de santé privé.
Afin de sélectionner les patients éligibles, je souhaite faire une extraction à partir du PMSI et du CIM-10.
J’aimerai ensuite collecter des données de ces patients qui sont présentes dans leur dossier patient informatisé.
Ma question est la suivante, est-ce qu’il est possible pour une même étude de faire 2 engagements de conformité CNIL différents : MR-004 recherche n’impliquant pas la personne humaine et MR-005 recherche nécessitant l’accès par les établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI?

Merci d’avance des réponse que vous pourrez m’apporter.

Cordialement

Bonjour,

Je me permets de vous répondre.

La détermination de l’éligibilité d’une étude à une méthodologie de référence (MR) nécessite de prendre l’étude dans son ensemble : une même étude ne peut pas être menée sous deux MR différentes.
Au vu des éléments que vous communiquez, une autorisation de la CNIL serait donc nécessaire car ni la MR004, ni la MR005 ne peuvent s’appliquer au projet décrit :

  • la MR004 ne permettant pas l’utilisation de données du SNDS (sauf utilisation de données provenant d’un système fils)
  • la MR005 ne permettant pas les appariements avec des données autres que celles mises à disposition par l’ATIH (les données doivent provenir exclusivement des bases de données constituées par l’ATIH au titre du PMSI et des RPU).

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Romane Delbouys

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour complet et rapide.
Nous allons donc solliciter l’avis de la CNIL pour ce projet.

Bien cordialement,
Anne-Gaëlle Grosmaire