Bonjour,
Il existe une prise en charge à 100 % pour l’infertilité et l’assistance médicale à la procréation (AMP), mais il ne s’agit pas d’une ALD (exonérante ou non), c’est pourquoi elle ne se retrouve pas dans la table IR_IMB_R.
Elle relève d’un dispositif spécifique qui permet la prise en charge à 100 % des soins liés au diagnostic et au traitement de l’infertilité. Dans ce cas, les prestations en lien sont associées au motif d’exonération 54 « Diagnostic et traitement de la stérilité » (variable EXO_MTF pour le DCIR et EXO_TM pour les PMSI public, privé et ACE).
Aussi, la table historique des exonérations du ticket modérateur, IR_ETM_R dans la librairie ORAVUE, recense les exonérations des bénéficiaires (consommants et non consommants) du Régime Général et des SLM infogérées.
Enfin, il est possible d’être pris en charge sous ALD exonérante 31, pour des maladies graves hors liste liées à une infertilité, nécessitant un traitement particulièrement coûteux. Ce dispositif doit expliquer les quelques lignes retrouvées dans IR_IMB_R avec un diagnostic N97 pour stérilité de la femme.
Cependant, les études sur le sujet repèrent plutôt les patients via des soins spécifiques.
Algorithme d’identification dans le SNDS
Pour repérer les patients atteints de stérilité, il est possible d’utiliser la présence des soins remboursés suivants :
1/ Hospitalisations pour des cause d’infertilité dans le PMSI MCO en DP/DR/DAS avec les diagnostics suivants :
Infertilité féminine
N97.0 : liée à l’anovulation
N97.1 : d’origine tubaire
N97.2 : d’origine utérine
N97.3 : d’origine cervicale
N97.4 : cause exclusivement masculine
N97.5 : origine combinée
N97.8 : autre
N97.9 : sans précision
Infertilité masculine
N46 Infertilité masculine
Mesures procréatives
Z311 Insémination artificielle
Z312 Fécondation in vitro
Z313 Autres méthodes de fécondation assistée
Z314 Recherches et tests en vue d’une procréation
Z315 Conseil génétique
Z316 Conseils et avis généraux en matière de procréation
Z318 Autres mesures procréatives
Z319 Mesure procréative, sans précision
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives
Endométriose
N800 Endométriose de l’utérus
N801 Endométriose de l’ovaire
N802 Endométriose de la trompe de Fallope
N803 Endométriose du péritoine pelvien
N804 Endométriose du septum recto-vaginal et du vagin
N805 Endométriose de l’intestin
N806 Endométriose sur cicatrice cutanée
N808 Autres endométrioses
N809 Endométriose, sans précision
Dysfonction ovarienne
E280 Hyperoestrogénie
E281 Hyperandrogénie
E282 Syndrome ovarien polykystique
E283 Insuffisance ovarienne primaire
E288 Autres dysfonctions ovariennes
E289 Dysfonction ovarienne, sans précision
2/ Femmes ayant recours à la PMA
| Libellé |
Codes |
| Prélèvement d’ovocytes |
CCAM :
JJFJ001 Prélèvement d’ovocytes par voie transvaginale d’un ou deux ovaires sous guidage échographique
JJFC011 Prélèvement d’ovocytes sur un ou deux ovaires par coelioscopie
GHM :
13C16J Prélèvements d’ovocytes, en ambulatoire
CIM-10 :
Z5280 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation
Z52804 Don d’ovocytes
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés |
| Transfert d’embryon |
CCAM :
JSED001 Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale
JSEC001 Transfert intra-tubaire d’embryon, par cœlioscopie |
| Insémination artificielle |
CCAM :
JSLD001 Insémination artificielle intra-utérine
JSLD002 Insémination artificielle intra-cervicale |
3/ Médicaments pour la stimulation ovarienne
- Gonadotrophines et autres stimulants de l’ovulation (Classe ATC G03G), l
- Hormones entrainant la libération de gonadotrophines (Classe ATC H01CA)
- Anti-hormones entraînant la libération de gonadotrophines (Classe ATC H01CC).
Nous vous invitons à vous référer aux travaux ci-dessous qui utilisent différents algorithmes de repérage.
Références des travaux réalisés sur le SNDS dans cette thématique (Liste non exhaustive)
- Rios P, Herlemont P, Fauque P, et al. Medically assisted reproduction and risk of cancer among offspring. JAMA Netw Open. 2024;7(5):e249429. doi:10.1001/jamanetworkopen.2024.9429
- Grynberg M, Cedrin-Durnerin I, Raguideau F, Herquelot E, Luciani L, Porte F, et al. Comparative effectiveness of gonadotropins used for ovarian stimulation during assisted reproductive technologies (ART) in France: a real-world observational study from the French nationwide claims database (SNDS). Best Pract Res Clin Obstet Gynaecol. 2023;88:102308. doi:10.1016/j.bpobgyn.2022.102308
- Lemardeley G. Apport des bases médico-administratives pour la vigilance sanitaire : identification et surveillance des effets indésirables dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) [thèse]. Paris : Université Paris-Saclay ; 2024. Disponible sur : https://theses.hal.science/tel-04850744
- Ben Messaoud K. Étude du recours, de l’accès et de l’abandon des traitements de l’infertilité à partir des données du Système National des Données de Santé [thèse]. Paris : Université Paris-Saclay ; 2020. Disponible sur : https://theses.hal.science/tel-03883686
Bien cordialement,
L’équipe du Health Data Hub
Cette réponse a été rédigée en collaboration avec la société HEVA.