Bonjour, pourriez-vous préciser les règles d’export de données du SNDS à l’échelle d’un établissement :
Est-il possible d’exporter des indicateurs pour un seul établissement hospitalier ?
Est-il possible d’exporter des indicateurs pour un seul centre de santé ?
Est-il possible d’exporter des indicateurs pour une seule structure avec peu de professionnels de santé ? Dans le cas d’un centre de santé disposant d’un seul professionnel de santé pour une spécialité donnée (par ex : un dentiste), est-il possible d’exporter les résultats d’indicateurs (ex : nombre d’actes soins dentaires, nombre de patients pour actes soins dentaires, montant des dépenses remboursées relatives aux actes soins dentaires) ?
Pourriez-vous indiquer le support sur lequel vous travaillez (portail CNAM ? plateforme HDH ? plateforme ATIH ? autre ?) ?
Quelque soit le support, l’anonymat des données exportées est toujours vérifiée de manière automatique et/ou manuelle par le gestionnaire.
Les données peuvent généralement être considérées comme anonymes du moment que les conditions suivantes soient vérifiées :
k-anonymat : Toute classe d’équivalence contient au moins k = 10 individus
l-diversité : Toute classe d’équivalence présente, pour tout attribut sensible, au moins l = 2 valeurs distinctes
r-représentativité : Toute classe d’équivalence présente, pour tout attribut sensible, des valeurs distinctes représentatives (aucune ne doit représenter plus de r = 80% des effectifs de la classe d’équivalence).
s-seuil : Aucune donnée ne concerne strictement moins de s = 3 individus.
Cette doctrine est néanmoins susceptible de varier suivant le support utilisé et la politique mise en place par le gestionnaire pour garantir la confidentialité des données exportées. Nous ne pouvons donc confirmer la possibilité d’export des données mentionnées, même si elles nous semblent plutôt anonymisées (un doute sur le point 3 toutefois).
Merci pour votre réponse. Je travaille à partir du portail CNAM. Il s’agit en effet de la question de l’anonymat du professionnel de santé (exemple du point 3 : un dentiste exerçant dans un centre de santé dans lequel il n’y a pas d’autre dentiste).